Intervention de Christian Paul

Monsieur le ministre, nous apprécions la façon dont le Gouvernement a accepté tout au long de ces débats de renforcer l'arsenal législatif français pour lutter contre les paradis fiscaux – un combat qui est aussi européen.

En cohérence avec les engagements de transparence bancaire pris par le Gouvernement, le présent amendement propose de cantonner dans la filiale les opérations réalisées par la banque pour son propre compte, avec des contreparties situées dans les États qualifiés aujourd'hui de non coopératifs.

Cet amendement pourrait donc donner une arme supplémentaire à notre législation. J'ai bien entendu la manière dont l'opposition appréciait l'offensive menée contre les paradis fiscaux : dans la discussion générale, M. Lamour a donné l'impression qu'il était urgent de ne rien faire.

Pour notre part, nous pensons que cette loi, telle qu'elle se construit, fournira des armes considérables pour permettre une sortie progressive des banques françaises et européennes des paradis fiscaux. Nous proposons simplement d'aller un peu plus loin et un peu plus vite.