Intervention de Christian Paul

Cet amendement avait été déposé avant que le ministre, au début de la discussion, ne fasse état des avancées européennes et de la volonté très nette de la France de les amplifier dans les mois qui viennent.

Nous y reviendrons lors de l'examen de l'article 4 bis, qui concerne plus directement les filiales, mais il est important pour la suite de ce débat que l'on puisse fixer un cap, un objectif : il s'agit de faire sortir progressivement des paradis fiscaux les banques françaises et européennes. Nous serions très fiers que cet engagement soit pris et respecté au cours de cette législature.

Par ailleurs, madame la rapporteure, il est évident, sur un plan pratique, que les dispositions de l'article 4 bis auront pour effet de mettre sous la pression des opinions publiques nationale, européenne et mondiale l'activité des filiales des banques dans les paradis fiscaux. On le sait, certaines grandes banques françaises possèdent aujourd'hui des dizaines de filiales dans les paradis fiscaux. Elles devront rendre des comptes sur ces activités-là au même titre, espérons-le, que les autres banques européennes. Il y a un effet de tenaille qui n'est peut-être pas encore tout à fait réalisé dans la loi ; c'est pourquoi les règles européennes seront essentielles. Il faut mettre en lumière l'activité des filiales des banques dans l'ensemble des pays du monde – c'est le sens de l'article 4 bis – mais aussi, progressivement, prendre davantage de mesures de prohibition ou de même nature que celle-ci, en direction des pays les moins coopératifs.

Je retire mon amendement.