Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le député, vous souhaitez élargir le champ de l'interdiction du trading à haute fréquence. Je comprends la logique de votre intervention, mais cette mesure ne serait pas opérationnelle pour le moment, compte tenu du fonctionnement actuel des marchés financiers.

Je profite par ailleurs de cette occasion pour souligner l'importance du travail réalisé par le Sénat puisqu'il a regroupé plusieurs dispositions relatives à l'encadrement du négoce à haute fréquence pour lutter, en particulier, contre l'annulation d'ordres, pratique qui représente aujourd'hui environ 90 % du trading à haute fréquence.

Nous avançons donc très rapidement sur ce sujet. Ces dispositions font partie de celles qui, notamment au niveau de la directive CRD IV, seront abordées de manière transversale en Europe, en particulier sur la place de la City. Attendons pour aller plus loin encore les conséquences européennes et ne déstabilisons pas notre texte pour le moment.

Je vous invite à retirer votre amendement, sinon j'y rendrai un avis défavorable.

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