Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis a, amendements 6 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Sur l'article 4 bis A, dont la suppression a été maintenue par la commission, je suis saisie de deux amendements, nos 6 et 92 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Éric Alauzet pour soutenir l'amendement n° 6 .

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