Intervention de Marietta Karamanli

Je voudrais réagir aux propos de nos collègues de l'opposition.

Ce texte marque une évolution notable, madame Dalloz, car, pour la première fois, nous apportons une réponse structurelle aux dysfonctionnements du secteur financier. À cet égard, je tiens à rappeler que M. le ministre nous a invités à user notre droit d'amendement et que nous avons pu ainsi faire avancer les choses et construire ensemble ce texte ; je voulais saluer cette marque de confiance.

L'article 4 bis contribue particulièrement à cette évolution. Le dernier sommet européen a dressé une liste des mesures à adopter – une trentaine d'actions – en matière de coopération pour lutter contre la fraude fiscale, mais nous sommes encore loin d'avoir les moyens nécessaires. Or, il faut le reconnaître, c'est notre pays qui entend prendre l'initiative en la matière. Il est indispensable, particulièrement dans une période où l'on demande des efforts à chacun, de donner collectivement la priorité à la lutte contre les paradis fiscaux, qui se définissent par la conjonction de deux éléments : des taux d'imposition insignifiants et l'absence de transparence et d'échanges d'informations entre États.

Sur ce point, nous avons avancé. L'article 4 bis, qui sera adopté dans quelques minutes, améliore en effet la transparence et permettra de mieux analyser les causes et les conséquences des activités bancaires. Ensuite, l'Europe…