Intervention de Jean-François Lamour

C'est précisément ce que nous essayons de démontrer au travers de ces amendements.

Notre crainte, en effet, c'est que, compte tenu de cette impréparation, qui n'est pas de notre fait, mais qui est due essentiellement à certains pays récalcitrants et à la lenteur inhérente à la construction européenne, nos établissements bancaires soient pénalisés.

Nous avons dit tout à l'heure à la tribune que nous étions en principe favorables au dispositif de contrôle et de filialisation tel que vous le présentez. Mais nous estimons que vous en faites l'application trop rapidement. Vous dites qu'il ne faut pas être frileux, monsieur le ministre, mais vous mettez à nu nos établissements et nos réseaux bancaires par rapport à d'autres. Par nos amendements, nous souhaitons vous mettre face à vos responsabilités en rappelant que vous avez vous-même soulevé le problème par deux amendements récents à l'article 4 bis.