Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous nous conformons au texte de l'accord européen, qui ne prévoit pas la publication de la masse salariale. Par cohérence, j'invite notre collègue à s'aligner sur le texte de l'accord européen et à retirer son amendement. Avis défavorable sinon.

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