Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le Sénat a renforcé la liste des renseignements rendus publics par les établissements bancaires français. Ainsi, on exige la publication, outre de leurs implantations à l'étranger, du bénéfice ou de la perte avant impôt, du montant total des impôts dont les entités sont redevables ainsi que des subventions publiques reçues.

La publication de telles données, entraînée par l'adoption de l'article, creusera le déficit de compétitivité de nos établissements bancaires. Afin d'en limiter la portée, nous proposons d'en revenir à la version initialement adoptée par l'Assemblée nationale ne comportant que les trois critères dont parlait Mme la rapporteure.