Intervention de Jean-François Lamour

Je compléterai le propos de ma collègue Marie-Christine Dalloz.

Monsieur le ministre, vous mettez nos établissements bancaires à nu. Vous nous avez dit que tous les pays le feront au même moment. Dont acte, nous jugerons sur pièces. Nous craignons que cela ne soit pas possible en raison de dérogations prévues par la directive. La Commission européenne dit clairement qu'elle peut surseoir à la publication de la directive, pour un certain nombre de raisons.

Nous nous en tenons à ce que vous avez expliqué, monsieur le ministre, mais vous vous augmentez le nombre de données extrêmement sensibles à publier par rapport à celles que doivent publier d'autres établissements bancaires situés dans d'autres pays. Vous placez donc les nôtres en difficulté face à la concurrence en créant une différence de compétitivité en matière de secrets de fabrication parfaitement légaux, car il n'est pas ici question de paradis fiscaux mais de parts de marché.

Ces données extrêmement sensibles vont au-delà des trois critères évoqués il y a quelques instants par ma collègue Dalloz et leur divulgation peut mettre en difficulté notre réseau bancaire.

Nous vous demandons donc de revenir à la rédaction initiale, plutôt équilibrée, qui prévoyait ces trois critères acceptés par tous, ce qui permet une transparence qui nous est chère, sur tous les bancs de cette assemblée. À vouloir aller plus loin, vous allez malheureusement mettre nos banques en difficulté.