Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 4 bis, amendement 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement a pour objet de rétablir une formulation qui a été modifiée en première lecture, concernant la publication par les banques des fameux critères, pour que l'obligation de transparence s'applique à l'ensemble des impôts.

Nous avons soutenu l'idée de mettre particulièrement l'accent sur l'impôt sur les sociétés, mais il est utile de préserver la publication de tous les impôts pour voir l'ensemble des logiques à l'oeuvre qui peuvent expliquer la raison de telle ou telle implantation à l'étranger. Nous proposons donc de réinstaurer la publication de tous les impôts.

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