Intervention de Jean-François Lamour

Nous voterons pour cet amendement – nous avons bien noté les propos que vous venez de tenir, madame la rapporteure.

Nous jugerons, dans le cadre d'une commission d'enquête, quelle a été la procédure mise en oeuvre dans l'affaire que vous ne citez pas mais que nous avons tous en tête. Nous verrons si le dispositif proposé, qui s'appliquera dans tous les pays, permet d'agir vite et bien et s'il peut empêcher certains comportements frauduleux, voire mafieux quand des réseaux bénéficient des lenteurs administratives.

Ce système doit évoluer au fil des années, à la faveur des révélations et de la mise en place de procédures. Déjà, lors de la prédécente législature, nous étions en phase avec cette évolution. Il ne s'agit donc que d'une avancée, certes non négligeable, et nous l'approuvons.

Il faudra certainement aller plus loin et surtout vérifier, monsieur le ministre, que tous les pays soient contraints de fournir ces informations. Vous avez nommé deux pays réticents, et il y en a certainement d'autres, si ce n'est dans la zone euro, en tout cas dans l'espace européen, qu'il faudra convaincre ou contraindre.

Vous êtes en responsabilité. Il est de notre devoir à tous de faire en sorte que, dans ce domaine, nous agissions vite et bien. Nous voterons pour cet amendement.