Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 7, amendements 10 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cette séparation bancaire vise à protéger les contribuables. On ne sait pas très bien ce qui pourra se passer si les choses tournent mal, mais on a bien vu, à l'occasion de la crise chypriote, que les Allemands et les Anglais, d'un côté, et les Espagnols, de l'autre, n'étaient pas tout à fait d'accord sur la question de savoir qui faire payer, la France se situant un peu entre les deux. Tout cela est bien hésitant.

Avec cet amendement, nous aurions les moyens de mobiliser les créanciers seniors dans le cadre d'une résolution et d'une faillite bancaire, même si, je le sais aussi, nos banques sont évidemment excellentes et jamais cela n'arrivera dans notre pays…

Nous avions déjà eu en première lecture cet échange sur la mobilisation des créanciers seniors, monsieur le ministre. Vous m'aviez alors répondu que la discussion était effectivement en cours en Europe, et que les choses n'étaient pas stabilisées. Voici l'occasion de faire le point sur cette question.

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