Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 7, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement répond à une préoccupation éthique. Il s'agit simplement de faire en sorte que lorsqu'une banque, une société financière, est soumise à une procédure de résolution, elle ne peut distribuer des dividendes à ses actionnaires ou rémunérer les parts sociales des sociétaires.

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