Intervention de Karine Berger

Je comprends votre raisonnement, monsieur le président : les collectivités doivent prendre leurs responsabilités. Il y a, dans mon département, un exemple bien concret des dangers de ce système : une commune d'un peu moins de 10 000 habitants a acheté – s'est fait refiler ! – des produits financiers extrêmement complexes. Plus de vingt ans après, cette commune est toujours dans une situation assez dramatique. Les personnes qui étaient en charge des finances de cette commune n'étaient pas incompétentes, elles ne pouvaient tout simplement pas mesurer l'inventivité de celles qui leur ont fourni ces produits financiers.

Je pense donc, monsieur le président, qu'il faut lire cet article tel qu'il est rédigé. Il n'oblige pas les collectivités territoriales à s'endetter à taux fixe, en leur proposant un seul taux. Il s'agit simplement d'éviter que les instruments les plus complexes, les plus opaques, les plus dangereux pour les collectivités locales, soient employés. Votre amendement de suppression de l'article 11 ter va donc à mon avis trop loin.