Intervention de Pierre Moscovici

L'Assemblée nationale a introduit en première lecture une disposition qui vise à assurer la protection des collectivités territoriales contre les emprunts structurés à risque : nous partageons cet objectif. Cet encadrement laisse une grande liberté aux collectivités territoriales dans leur gestion financière, conformément au principe d'autonomie. Il laisse ouverte la possibilité d'une désensibilisation progressive des emprunts structurés. Il vise les produits les plus risqués, qui n'apportent rien à la gestion financière des collectivités, et que les banques ont d'ailleurs cessé de distribuer il y a quelques années, conformément à l'engagement qu'elles ont pris dans le cadre de la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales, dite « charte Gissler ».

Inscrire dans la loi le principe de cette interdiction constitue naturellement une protection beaucoup plus grande, plus générale et plus durable qu'un engagement contractuel de quelques établissements bancaires.

C'est pourquoi il nous semble nécessaire de maintenir la disposition introduite, à juste titre, par l'Assemblée en première lecture.