Intervention de Karine Berger

Le président vient de soulever un sujet important et particulièrement délicat. Je crois toutefois savoir que le Gouvernement l'a précédé dans cette réflexion. Le ministre pourra nous apporter des éclaircissements sur ce point. Toujours est-il qu'il est difficile de traiter cet assez vaste sujet au détour d'un amendement.

À ce stade, je pense que, si des précisions doivent être apportées, ce problème est traité de manière un peu trop unilatérale pour que je puisse donner un avis favorable à cet amendement. Je serai, toutefois, intéressée d'entendre l'analyse du ministre.