Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 11 ter, amendement 39

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Je l'ai rencontré tout comme les élus de la Seine-Saint-Denis. Plus de 200 collectivités sont concernées. On ne doit, en conséquence, pas résoudre ce problème comme cela, ici et maintenant. Il convient de poursuivre la concertation, laquelle nous permettra de donner avant l'été une réponse appropriée afin que les collectivités trouvent une solution pérenne au problème des emprunts structurés à risques, à la SFIL d'exercer correctement son activité de financement au sein des collectivités locales et à l'État de préserver ses finances.

Vous avez, monsieur le président de la commission, soulevé une vraie question que je prends tout à fait au sérieux et que je m'efforce de traiter. Je pense, toutefois, qu'il serait maladroit et, en vérité, inopportun de traiter ce sujet par le biais d'une loi avant de s'apercevoir que tout n'a pas été pris en compte.

Je propose donc le rejet de cet amendement.

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