Intervention de Karine Berger

Il convient de revenir à l'esprit qui a présidé à la rédaction de l'article 14 initial et de contrôler les personnes qui dirigent les systèmes bancaires et les systèmes d'assurances. Le système mutualiste est particulier, mais les dirigeants sont présents y compris dans les systèmes mutualistes bancaires et assurantiels. Nous avons eu plusieurs échanges sur ce sujet. Nous sommes revenus, au final, au texte initial du Gouvernement, c'est-à-dire au contrôle des organes centraux et des organes mutualistes, sans avis croisé. Le Sénat a déjà soulevé cette question. L'hypothèse d'une formation des dirigeants mutualistes est totalement envisagée à ce stade, en tant que validation du contrôle des personnes. N'allons pas plus loin et ne créons pas un nouveau déséquilibre au sein des structures mutualistes.

J'ajouterai, cher collègue, que j'ai pris la liberté de consulter les différents dirigeants des systèmes mutualistes, notamment des caisses. Ils ne sont pas favorables à une suppression des mécanismes de contrôle, même s'ils veillent évidemment à ce que ce contrôle n'amène pas une uniformisation des profils et respecte bien l'esprit mutualiste.

Gardons l'article 14 tel qu'il existe actuellement, conforme à l'esprit initial. Nous répondons parfaitement à l'objectif de contrôle sans nier la logique mutualiste et même, je crois, en la préservant.

Je suis donc défavorable à cet amendement.