Intervention de Nicolas Sansu

Nous le savons, le taux effectif global est un élément essentiel des offres de prêt. Ce taux doit intégrer dans son calcul tous les frais imposés par la banque à l'emprunteur, y compris les frais d'assurance. Il a perdu, depuis quelques années, une partie de ses vertus en termes de comparaison des offres de prêt ; il est fréquent en effet qu'une banque demande à son client de souscrire une assurance facultative, en réalité obligatoire, pour ne pas avoir à l'intégrer dans le TEG, notamment afin de ne pas dépasser le taux d'usure. Autrement dit, ce sont aujourd'hui les banques qui décident ce qu'il y a dans le TEG.

Afin d'améliorer la comparabilité des offres d'assurance et des taux, le présent texte impose que le coût de l'assurance soit présenté en montant total dû sur la durée du prêt et en taux annuel effectif de l'assurance. C'est une excellente chose car cela permettra une vraie comparaison. Nous proposons toutefois, avec ces deux amendements, d'améliorer le dispositif de transparence en faisant en sorte que le TEG n'intègre pas l'assurance. Nous aurions ainsi un système beaucoup plus clair et lisible avec, d'un côté, un TAEA indiquant le coût de l'assurance et, de l'autre, un TEG permettant au consommateur de connaître et d'évaluer le coût du crédit proprement dit, à savoir les frais de sûreté du prêteur.