Intervention de Karine Berger

Le sujet a été tellement débattu que je doutais de ma mémoire. Je vous lis le texte issu de la commission, monsieur Pélissard : « Si l'offre définie à l'article L. 312-7 a été émise, le prêteur notifie à l'emprunteur sa décision d'acceptation ou de refus et lui adresse, s'il y a lieu, l'offre modifiée mentionnée à l'article L. 312-8 dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la demande de substitution. » Plusieurs propositions avaient été présentées ; nous avons réussi à nous mettre d'accord sur dix jours ouvrés, de manière assez claire. S'il faut en venir, un jour, à un délai encore plus court, pourquoi pas ? Mais restons sur la décision de la commission : avis défavorable.