Intervention de Éric Alauzet

Voilà une proposition portée par cinq des six groupes politiques de notre assemblée. Elle aurait pu être portée par les six, car il existe un réel souci sur cette question.

Le marché des assurances emprunteur est un marché important qui atteint cinq milliards d'euros par an. La plus grande part de ce marché est captée par les banques, avec des produits joints. Néanmoins, contrairement aux autres contrats de même nature – assurances habitation, automobile…, – où la cotisation annuelle est révisable, l'assurance emprunteur est calquée sur la durée d'exécution du prêt qu'elle doit couvrir, et si les assurances emprunteur représentent un intérêt certain pour les compagnies d'assurance, puisqu'elles leur offrent une marge nette d'environ 3 milliards – 50 % ! –, ce n'est pas forcément le cas pour les emprunteurs.

Elles coûtent en moyenne 20 000 euros, soit environ 25 % du crédit. Cela représente 40 % par mois. On parle du pouvoir d'achat de nos concitoyens : nous sommes là sur un point extrêmement sensible. L'objectif de cet amendement est donc de renforcer le droit des emprunteurs en leur permettant, à la date anniversaire du contrat, d'avoir la liberté de choix.

Nous avons eu ce débat sur la loi bancaire, en première lecture, puis sur la loi relative à la consommation. Je sais qu'une étude d'impact doit être réalisée pour la deuxième lecture de cette dernière. Contre les objections qui ont été formulées, je tiens à souligner que la couverture serait la même : les assurés ne seraient pas fragilisés par un changement d'assurance, bien entendu, sinon ils n'en changeraient pas. En outre, l'offre existe – c'est une question qui a été posée par M. Lagarde ce matin.

J'ai l'exemple d'une demande de prêt familial de 40 000 euros. Il y a dix demandes, dix réponses. Et quand on voit les prix, on est stupéfait. La réponse du Crédit agricole – grande banque –, c'est, pour 40 000 euros, 850 euros – avec 600 euros de remise commerciale. Pour les autres demandes, cela va de 180 euros à 330 euros. On est donc bien dans le cadre des 50 % que j'ai évoqués. S'il faut se refaire sur l'assurance parce que les taux ne sont pas assez élevés, cela ne va pas : la transparence est requise, il faut peut-être un taux plus élevé et une assurance à son vrai prix. Les membres de cette famille se sont entendu dire : « Si vous ne voulez pas prendre l'assurance chez nous, ce ne sera plus un taux à 2,10 mais à 2,30 %. » Voilà le résultat.