Intervention de Jean-François Lamour

J'entends bien M. Alauzet, mais il évoque seulement un problème commercial : chaque établissement d'assurance fait une offre, au client de choisir la meilleure. Je remercie Mme la rapporteure de m'avoir vraiment bien éclairé sur le risque suscité par la fragmentation de l'offre. Le fait de fragmenter quasiment tous les ans le risque et de voir l'emprunteur changer de compagnie d'assurance aurait un coût que quelqu'un devrait bien payer : ce serait l'emprunteur puisque chaque compagnie calculerait le manque de mutualisation des risques au travers d'une prime de base supérieure. Cela mérite une étude d'impact. C'est ce que nous propose M. le ministre. Il faut en effet mener une étude pour savoir si, oui ou non, ce serait profitable à l'emprunteur.

Je soulève un autre problème lié au changement d'assurance : par nature, à partir du moment où l'on change de compagnie, on est dans l'obligation de passer un examen médical, donc peut-être de voir révéler des détériorations de son état de santé. Le risque voilé que vous évoquez, madame la rapporteure, comment sera-t-il dès lors pris en compte par la compagnie d'assurance ? Encore un risque que va prendre l'emprunteur, et je souhaite qu'il soit évalué, monsieur le ministre, au travers de l'étude que vous allez mener.

Je pense que nous sommes quasiment tous d'accord pour estimer que la possibilité de rechercher une meilleure offre est une bonne idée pour le consommateur, mais on voit les risques qu'entraînerait cette fragmentation, je pense au pari mutuel urbain qui redistribue une masse d'argent parce que celle-ci n'est pas fragmentée.