Intervention de Karine Berger

Comme cela a été dit à M. Vigier, qui a défendu cet amendement en commission des finances, le travail important accompli dans le cadre du projet de loi sur la consommation va permettre d'avancer de manière constructive. Votre souhait d'évoluer vers un fichier positif est partagé par nombre d'entre nous et, sur ce point, je vais passer la balle à M. le ministre, afin qu'il nous confirme que ce projet de fichier positif sera bien abordé dans le cadre de la loi sur la consommation. Le cas échéant, il serait préférable d'attendre l'examen de cette loi pour trouver une solution au problème que vous évoquez – et dès lors, la commission émettrait un avis défavorable à votre amendement n° 74 .