Intervention de Jean-François Lamour

Comme je l'avais affirmé en première lecture à l'occasion de la présentation d'une motion de rejet préalable – je l'ai d'ailleurs répété lors de la discussion générale –, ce projet de loi n'est pas satisfaisant. Fait notable, il l'est encore moins à la sortie qu'à l'arrivée…

Empressement et durcissement sont les deux travers qui transforment un texte reposant sur un principe acceptable – comme j'ai également eu l'occasion de l'affirmer – en un texte militant, nuisible à la stabilité des réseaux bancaires français et, par voie de conséquence, à l'économie nationale dans son ensemble.

Mesdames et messieurs de la majorité, vous qui n'avez que le mot « emploi » à la bouche, malheureusement sans aucun résultat à ce jour, vous avez encore trouvé le moyen d'affaiblir notre compétitivité.

Lors de votre intervention au début de la discussion générale, il y a quelques heures, monsieur le ministre, vous avez exprimé le souhait que la France ne constitue pas un isolat par rapport aux autres États membres de l'Union européenne. De fait, elle l'est, et le sera au moins au cours des deux prochaines années, soit le temps que la directive CRD IV soit applicable sur le seul territoire de l'Union. C'est sur ce point précis que le groupe UMP a concentré son travail en deuxième lecture.

Lors de nos débats, nous avons en effet proposé deux correctifs, frappés au coin du bon sens : soit différer l'entrée en vigueur des obligations de transparence à la charge des banques, pour les coordonner avec l'évolution de la régulation dans les autres pays européens, soit la conditionner à un principe de réciprocité qui, dans l'espace concurrentiel européen, paraît de bon aloi. Vous avez refusé ces deux propositions.

Nous avons proposé deux autres aménagements. Le premier consistait à revenir sur les trois éléments socles d'information, ajoutés par le Sénat, afin d'atténuer quelque peu le désavantage compétitif subi par les réseaux bancaires français. Le second portait sur la modification de l'alinéa 4, afin que les informations dues soient communiquées au ministre de l'économie et des finances plutôt que publiées en annexe des comptes consolidés. Ces deux aménagements ont également été rejetés en commission des finances et, il y a quelques instants, en séance publique.

Mesdames et messieurs de la majorité, nous abordions ce débat avec l'espoir, certes ténu, que nos propositions seraient écoutées : nous avions tort. Non contents d'avoir durci les obligations d'information à la charge des banques – pas des banques en général mais des seules banques françaises –, vous avez étendu ces obligations aux multinationales dont le siège est établi en France, c'est-à-dire, pour résumer, à nos grandes entreprises. Est-ce vraiment raisonnable ? Est-il opportun d'engager la France dans cette voie ? N'avez-vous pas, finalement, cédé à un désir quelque peu immodeste et narcissique de tout faire maintenant, pour ne le devoir qu'à vous-même ?

Madame la rapporteure, le désir d'inscrire son action dans une continuité historique n'est un atout que lorsqu'il conduit à l'adoption de solutions efficaces et pragmatiques.

Mes chers collègues, la version finale du texte n'est pas seulement symbolique de la cacophonie qui règne entre le Gouvernement et sa majorité, ce qui serait un moindre mal, elle est surtout – j'insiste sur ce mot – un mauvais signe envoyé à notre économie.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe UMP votera contre ce texte.