Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

J'ai eu l'occasion, lors de la discussion générale, d'indiquer tout le bien que je pensais de ce projet de loi qui s'inscrit dans un cycle de la maîtrise de la finance. Nous n'en sommes d'ailleurs qu'au début, et nous en aurons la confirmation dans quinze jours, lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

Nous nous trouvons dans une période marquée par la conjonction de facteurs extrêmement favorables, où tous les clignotants sont au vert, ce qui nous donne l'espoir d'aller très loin. De fait, si l'on m'avait dit il y a six mois que nous serions parvenus à ce stade aujourd'hui, je ne l'aurais sans doute pas cru. Nous sommes allés au-delà de ce que nous attendions. Même si l'on peut toujours estimer que c'est insuffisant – on peut comprendre que ce soit le cas aux yeux de certains –, on est tout de même allés très loin.

Des améliorations ont été apportées lors de cette deuxième lecture, exclusivement par le groupe SRC, ce que je regrette quelque peu. Je n'ai d'ailleurs pas très bien compris pourquoi l'adoption d'un amendement de la rapporteure, dont l'objet se limitait à la publication des résultats, a fait tomber nos amendements portant sur l'introduction de la transparence dans les sociétés. Je n'ai pas compris le lien de causalité entre les deux et pourquoi ces amendements sont tombés. Je n'ai pas non plus compris l'argument d'incohérence qui a été opposé à mon amendement qui portait, précisément, sur la mise en cohérence de cette nouvelle disposition sur la transparence des sociétés avec l'amendement sur la transparence bancaire.

Je voterai évidemment en faveur de ce texte – qui est une belle loi –, mais, pour les deux motifs que je viens d'évoquer, je le ferai avec un tout petit peu moins d'enthousiasme que je ne l'aurais souhaité.

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