Intervention de Pierre Moscovici

Je veux remercier l'ensemble des députés présents lors de cette deuxième lecture et saluer ceux d'entre eux qui sont restés jusqu'à cette heure avancée, en particulier les députés de la majorité, nombreux ce soir.

Contrairement à ce qui peut parfois se produire, cette deuxième lecture n'a pas donné lieu à de simples corrections techniques du texte adopté en première lecture : elle aura constitué – au-delà de quelques ajustements introduits ça et là – une nouvelle étape, éminemment politique, dans la dialectique de la régulation de la finance.

C'est un texte ambitieux – même si je ne parlerai pas d'un texte « en vers » –, qui va véritablement changer les choses. Notre discussion de ce soir a permis de poursuivre, au plan national, le travail entrepris il y a plusieurs mois au niveau européen, par cet effet miroir entre les problématiques européennes et nationales : je pense aux amendements sur la transparence, aux dispositions relatives aux bonus ou encore à l'amorce d'une législation s'apparentant au FATCA américain, qui constituent des progrès considérables voulus par votre assemblée.

Je salue le travail de l'ensemble des députés, en particulier celui de votre rapporteure, qui s'est révélée, tout au long de l'examen du texte, extrêmement solide. Cela aura permis d'enrichir considérablement ce texte.

Si ce texte a grossi – il est passé de 26 à 86 articles –, il a néanmoins conservé du muscle, ce qui est une performance assez extraordinaire, que chacun appréciera ici