Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 5 juin 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Vote sur l'ensemble

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Le travail n'est toutefois pas terminé : il va se poursuivre au Sénat, puis en CMP, où seront réglés les derniers points en suspens. Il va également être poursuivi par le vote d'autres textes – on vient d'ailleurs de reporter des dispositions significatives vers le projet de loi sur la consommation – et, surtout, aux plans européen et international. On a bien conscience que ce travail est en constante évolution, comme l'illustrent les projets de loi sur la consommation ou de lutte contre la fraude fiscale, qui viendront rapidement devant votre assemblée.

Pour l'heure, nous pouvons clore l'examen de ce texte avec, me semble-t-il, la satisfaction du travail accompli : c'est en tout cas ce que je ressens de manière très forte, et je vous en remercie.

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