Intervention de Dominique Baert
Réunion du 5 juin 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Baert, président :Le projet de loi relatif à la consommation a été renvoyé à la commission des affaires économiques pour l'examen au fond. La commission des finances s'est saisie pour avis de cinq des soixante-treize articles de ce texte, c'est-à-dire du chapitre III.
