Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 5 juin 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur pour avis :

Je partage l'objet de cet amendement. Toutefois, dans ce cas précis, le moyen utilisé ne me paraît pas le meilleur. En effet, l'amendement vise à formaliser la proposition de crédit amortissable en la qualifiant d'« offre ». Cette rédaction implique la transmission d'une « offre » écrite de crédit, nécessairement très détaillée, à la place d'une « proposition » faite oralement. L'information serait de ce fait trop importante et finalement moins utilisée. C'est pourquoi je préfère m'en tenir à la rédaction actuelle : si le consommateur est intéressé par la proposition orale du prêteur, une offre écrite lui sera soumise. Je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable à son adoption.

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