Intervention de Laurent Grandguillaume

Si je comprends les craintes qui ont présidé à la rédaction de l'amendement CF 11, la solution qu'il propose est trop extrême, les ménages les plus modestes pouvant paradoxalement en pâtir.

En effet, pour boucler les fins de mois difficiles, certains ménages sont contraints d'utiliser les cartes qui leur permettent de régler des achats à crédit en attendant le versement de leurs salaires. L'adoption de l'amendement CF 11 supprimerait donc une facilité dont bénéficient des ménages modestes, sans leur offrir aucune solution de repli.

L'amendement CF 25 vise, lui, à répondre à des pratiques de contournement de la loi. Actuellement, lorsqu'un crédit renouvelable est associé à une carte de fidélité, le bénéfice des avantages à la carte ne peut être subordonné à l'utilisation du crédit. Toutefois, la loi définit les cartes de fidélité comme des cartes ouvrant droit à des avantages commerciaux et promotionnels. Certains acteurs proposent des cartes offrant des places de cinéma ou des coupe-file aux caisses sans estimer qu'elles entrent dans le champ de cette définition. C'est pourquoi l'amendement tend à préciser la rédaction de la loi sur ce point en visant l'ensemble des cartes de fidélité, quelle que soit la nature des avantages qui leur sont associés.