Intervention de Marc Le Fur

On voit poindre la tentation, parfois défendue par le rapporteur pour avis, de remettre en cause des contrats d'assurance associés à des opérations, notamment immobilières. Il est impératif, avant de prendre des décisions en la matière, de conduire une étude d'impact évaluant avec précision les risques que ces dispositions pourraient entraîner pour l'assuré, en termes de surcoût du contrat initial si le produit perd de sa stabilité.