Intervention de Hélène Geoffroy

Je salue l'esprit de synthèse dont a fait preuve la rapporteure sur un sujet majeur. Notre pays compte aujourd'hui 3,3 millions de chômeurs – 5 millions toutes catégories confondues ; il est important, au-delà de la conjoncture, de nous interroger sur le réseau d'accompagnement des demandeurs d'emploi et ses caractéristiques structurelles.

Le rapport qui nous a été présenté a parfaitement exposé la « nébuleuse » des institutions intervenant dans le domaine de l'emploi. L'ancienne conseillère générale chargée du RSA et ancienne présidente de PLIE et de mission locale que je suis y a en effet retrouvé tous les éléments dont j'ai eu à connaître.

L'intérêt majeur de ce rapport réside dans son approche de l'organisation du service public de l'emploi. La question des moyens y est évidemment évoquée. Je rappelle que 4 000 embauches ont été nécessaires à Pôle emploi, car on ne peut demander à des précaires d'accompagner d'autres précaires. Ce point a été souligné par les conseillers de l'opérateur qui ont attiré l'attention sur l'incertitude de leur statut. S'agissant de l'organisation elle-même, je trouve très intéressante la proposition consistant à doter la région d'un rôle de « chef de file », de même que celle de création d'un service public d'insertion pour l'emploi regroupant l'ensemble des intervenants pour gagner en cohérence, sur l'ensemble du territoire.

Se pose néanmoins la question de la déclinaison de cette architecture au niveau local et notamment des départements, des communautés de communes et des communautés urbaines, dans la mesure où les politiques de l'emploi se construisent aussi dans la proximité. La réflexion sur l'articulation entre le chef de file et les autres collectivités peut donc être approfondie. Il est en effet fréquent, en pratique, que les demandeurs d'emploi frappent aux portes des missions locales ou des mairies.

Se pose aussi la question de l'accompagnement et du parcours, centrale pour le demandeur d'emploi. Le rapport souligne bien les insuffisances de l'accueil et les problèmes posés par la dématérialisation. Nous nous sommes rendu compte, assez rapidement, que la fusion de l'ancienne ANPE et des Assédic n'a pas forcément amélioré l'information des demandeurs d'emploi, comme l'indique le rapport. Les conseillers eux-mêmes ont très rapidement signalé que les demandeurs d'emploi ne pourraient bénéficier d'un interlocuteur unique maîtrisant l'ensemble des dispositifs d'indemnisation et d'accompagnement. La dématérialisation a entraîné un certain nombre de souffrances, tant des conseillers que des demandeurs d'emploi, lors de l'accueil, ce que signale le rapport.

Il est proposé d'aller vers un accompagnement différencié ; cette préconisation me semble aller dans le sens d'une réelle amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi pour lesquels on ne peut avoir un rendez-vous mensuel ou un accueil identiques compte tenu de la diversité de leur situation.

Le rapport évoque la question de la participation des demandeurs d'emploi et souligne les réserves qui peuvent être émises à cet égard. Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, s'est manifestée la volonté que toutes les personnes en situation précaire participent aux instances sinon de décision, du moins d'orientation, qui les concernent. Je trouve intéressant que cette préoccupation figure dans le rapport de la mission.

La question des radiations constitue un vrai sujet ; il est difficile de trouver des réponses, une clarification sera nécessaire.

Le rapport traite en outre de deux questions fondamentales. La première est celle des indicateurs permettant d'évaluer l'action du service public de l'emploi. Des progrès sont encore à faire. La seconde est celle de la « sortie » des demandeurs d'emploi du dispositif : le rapport souligne les contacts insuffisants du service public de l'emploi avec les entreprises ainsi que les carences du réseau. De nombreuses communes ou communautés urbaines ont mis en place des postes de chargé de mission pour l'emploi ou conclu des accords avec des entreprises. Il me semble que l'action de Pôle emploi doit s'insérer dans ces dispositifs, comme le souligne le rapport.

En conclusion, la force de ce rapport est d'avoir évalué l'ensemble du service public de l'emploi et des parcours des demandeurs d'emploi. Le groupe SRC sera particulièrement attentif à la mise en oeuvre de ses préconisations.