Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 5 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Je vous remercie d'avoir mis en lumière des questions qui se poseront pour toutes les structures transfrontalières qui seront mises en place à l'avenir. Cela étant, il n'est pas question pour nous, en effet, de revenir sur la ratification de l'accord.

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