Intervention de Jean-Pierre Door

Je vous remercie à mon tour, madame la rapporteure pour avis, de nous avoir éclairés sur ces sujets relevant de la programmation 2007-2013 du FEDER.

L'accord-cadre entre la France et l'Espagne va dans le bon sens, car la mutualisation de moyens pour renforcer l'accès aux soins est un atout pour les populations frontalières.

Les questions que vous avez soulevées sont tout à fait justifiées, mais elles trouveront sans doute réponse dans le temps. Ainsi, nous reparlerons de la contribution de 8 millions d'euros de la France à l'occasion de l'examen d'une prochaine loi de financement de la sécurité sociale.

Quoi qu'il en soit, le groupe UMP approuve la ratification de l'accord sur la coopération sanitaire franco-espagnole.