Intervention de Élie Aboud

Madame la rapporteure, vous connaissez bien la cartographie médicale et sociale de la région et vous avez posé les vraies questions. Cela étant, notre groupe approuve la ratification de l'accord entre la France et l'Espagne.

Vous n'avez pas abordé la question de la ventilation des patients admis à l'hôpital transfrontalier. C'est un point important, surtout au regard des sommes que notre pays engage dans cette affaire. Je souhaite pour ma part qu'en cas de complications, les patients français conservent le libre choix du lieu où ils seront transférés.

Savez-vous, madame, que les médecins du plateau cerdan, à Osséja, Font-Romeu, Bourg-Madame, souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle espagnole, moins chère que celle qui leur est proposée de notre côté de la frontière ? Ce point doit également être clarifié.

La télémédecine a été gravée dans le marbre par la « loi HPST » : a-t-elle sa place dans la coopération franco-espagnole ?

En ce qui concerne le financement par une dotation globale, je pense pour ma part qu'il n'existait pas d'autre solution pour un hôpital de ce type à vocation transfrontalière.

Enfin, la nouvelle structure entrera-t-elle dans le cadre de l'attribution des équipements lourds par l'agence régionale de santé, au détriment des autres établissements de la région ?