Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 5 juin 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur :

Monsieur Poisson, votre rapporteur sera toujours le défenseur de ceux qui veulent défendre les élus. Jamais je ne dirai que la cigale est vertueuse parce qu'elle a tout dépensé et n'a pas de patrimoine, ou que la fourmi est corrompue parce qu'elle a réussi à en avoir un. Le sujet c'est non pas l'enrichissement, mais l'enrichissement illicite. C'est cependant un sujet important qui fait l'objet, parallèlement à notre débat, de discussions dans le cadre du texte relatif à la fraude fiscale. Même s'il semble que l'inversion de la preuve soit déjà acquise dans le domaine fiscal, je retire mon amendement : nous reviendrons sur ce point lors de l'examen de l'autre texte.

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