Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 4 juin 2013 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Nous aurons cette discussion à une autre occasion. Nous avons jusqu'ici considéré, à la satisfaction de tous, que la parole devait être libre au sein de notre Commission.

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