Intervention de Bernard Gérard

Je m'interroge sur la légalité de cette disposition. Un député ne peut être comptable d'une déclaration faite par quelqu'un d'autre. On peut éventuellement demander au collaborateur, au moment de son recrutement, de fournir à l'Assemblée nationale les éléments permettant d'apprécier l'existence d'un conflit d'intérêts. Mais le député ne peut être responsable des manquements d'autrui, ni subir une sanction pour ce motif !