Intervention de Marc Dolez

Réunion du 4 juin 2013 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Le groupe GDR votera cet amendement qui aboutit à un point d'équilibre satisfaisant entre la transparence et le respect de la vie privée. Le dispositif s'inspire de celui qui existe depuis longtemps pour les déclarations au titre de l'impôt sur le revenu.

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