Intervention de Gilles Savary

Réunion du 5 juin 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Merci, monsieur le président, pour votre exposé extrêmement solide. Vous aviez la redoutable mission de désenchanter l'effet « Père Noël » du SNIT. Si vous-même ne nous enchantez pas forcément, vous remettez une politique d'investissement en infrastructures de transport en perspective sur des bases aussi rationnelles que celles qu'on peut observer en Allemagne.

Je suis de ceux qui considèrent que la contribution des collectivités territoriales constitue l'immense équivoque du SNIT actuel. Il se trouve aujourd'hui des élus locaux qui se battent pour un projet et qui seraient incapables d'en faire voter la contribution à leur assemblée. Le phénomène est massif ; il signifie qu'il y a un angle mort financier considérable auquel il faudra bien remédier. Avez-vous abordé cette question de la solvabilité des collectivités locales ? Je ne sais pas ce que la loi de décentralisation nous réserve : sûrement pas beaucoup de financements supplémentaires pour les collectivités locales mais, par contre, de plus en plus de missions ou de contraintes. Ce serait une erreur que d'éluder ce sujet, de même que celui de l'Europe. Je rappelle que les 13 milliards d'euros sont pour vingt-sept États-membres. N'imaginez pas, chers collègues, que vous aurez 40 % sur chacun des grands projets, Seine-Escaut, Lyon-Turin et autres. Je suis au coeur de la machine et je vois bien comment elle fonctionne.

Vous avez mis en place, avec raison, des temporalités gigognes. Qu'en sera-t-il des projets qui seront arrêtés mais réalisés seulement en 2030, notamment au regard des acquisitions anticipées ? Il est clair que, dès lors que des infrastructures ne seront prétendues réalisables que dans vingt ans, il y aura des propriétaires spoliés qui effectueront des réclamations.

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