Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 13 juin 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Limitation des vols de nuit à l'aéroport de roissy

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

L'amélioration doit passer par des moyens multiples, que ce soit à la source, par le biais d'améliorations techniques, auxquelles travaille d'ailleurs la DGAC, avec les compagnies, comme les exigences accrues en termes de performances acoustiques la nuit, entre vingt-deux heures et six heures, ou par l'accompagnement des riverains par l'aide à l'insonorisation – le Gouvernement est attentif au maintien de ce dispositif.

J'ai ainsi demandé à mes services de mettre en chantier le prolongement de deux ans du taux de remboursement de 100 % à l'intérieur du plan de gêne sonore. J'ai également mis en chantier la révision complète des PGS des aéroports de Charles-de-Gaulle et d'Orly, qui seront achevés à la fin de l'année 2013.

En ce qui concerne l'étude DEBATS, majeure en effet, pilotée par le ministère de la santé, je souscris à votre souhait de la voir pleinement financée, et mes services y contribuent d'ores et déjà. Nous sommes très attentifs à ce que les résultats de cette étude scientifique nous permettent de progresser dans ce domaine.

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