Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 13 juin 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Aménagement de la rn 66

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Cette opération doit permettre la déviation des communes de Ferdrupt, Ramonchamp, Le Thillot et Fresse-sur-Moselle.

Les études et procédures de cette opération ont bien avancé, comme vous l'avez souligné. En juin 2010, un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique a été produit. Ce dossier ayant fait l'objet de sérieuses réserves de l'Autorité environnementale sur le choix même du parti d'aménagement, il a été décidé d'abandonner les deux fois deux voies initialement prévues, ainsi que le statut de route express. De même, le coût plafond a été porté 165 millions d'euros.

Les études préalables ont été finalisées sur ces bases, et l'enquête publique s'est tenue l'hiver dernier. L'arrêté préfectoral déclarant l'opération d'utilité publique a été, comme vous l'avez indiqué, signé le 5 juin dernier. Après cet arrêté devront être menées les études de conception détaillées, l'enquête en application de la loi sur l'eau ainsi que les diverses procédures environnementales.

La question centrale est celle du coût, 165 millions d'euros, qui, pour donner un ordre d'idées, équivaut à lui seul à l'ensemble du PDMI de la région Lorraine. C'est dire combien il est important de mobiliser des moyens, d'autant que l'itinéraire, me dit-on, ne peut techniquement pas être scindé et donc réalisé par étapes.

Si l'on considère le seul calendrier des études et procédures encore à mener, les travaux de cette opération pourraient en soi s'envisager dans le cadre de la prochaine génération de PDMI. La discussion est engagée. Les préfets de région ont élaboré une liste hiérarchisée des opérations de modernisation du réseau routier national dont la poursuite ou l'engagement des travaux paraissent nécessaires à l'horizon de ces cinq ans.

Le montant des cofinancements que les collectivités sont susceptibles d'apporter aux côtés de l'État constituera un élément déterminant pour une réalisation rapide des opérations, compte tenu des contraintes budgétaires que nous connaissons.

Pour autant, je souscris à vos propos sur la nécessité d'aller vite. La procédure est engagée. Le processus d'analyse des propositions vient seulement de débuter. Au terme de ce processus, dans les prochaines semaines, des perspectives en matière de calendrier pour la réalisation de la déviation du Thillot seront arrêtées. Encore une fois, le cofinancement est important. La priorité est affichée, elle est partagée. Faisons en sorte que l'arrêté préfectoral nous permette d'aller aussi vite pour l'amélioration de cet itinéraire particulièrement nécessaire.

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