Intervention de Christiane Taubira

Je me réjouis d'apprendre, monsieur le député, que vous avez effectué une visite inopinée. Je souhaite que les parlementaires, comme leur en fait droit la loi du 15 juin 2000, se déplacent très librement dans nos établissements pénitentiaires. J'ai du reste présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi qui permettra aux parlementaires qui le souhaitent de se faire accompagner par des journalistes à l'occasion de ces visites.

Vous faites état d'une lettre que vous m'auriez adressée en janvier et à laquelle vous n'avez pas reçu de réponse. J'en suis profondément désolée, mais je n'en ai pas eu connaissance. Je fais preuve pourtant d'une grande vigilance pour que les questions écrites et aux autres courriers des parlementaires reçoivent une réponse. Quoi qu'il en soit, je me réjouis de pouvoir vous répondre ce matin et je vous remercie donc d'avoir obstinément poursuivi votre objectif en me posant cette question.

Vous évoquez des informations qui vous ont été données par une organisation syndicale, mais je vous invite à consulter aussi les autres pour recueillir des points de vue plus divers. En effet, certaines participent aux réunions auxquelles je les invite tandis que d'autres choisissent systématiquement de ne pas venir, ce qui n'offre pas les meilleures conditions pour aider les informations dont nous disposons à circuler.

Vous savez que la sécurité dans et autour des établissements pénitentiaires est une de mes priorités. J'ai présenté la semaine dernière un plan de sécurisation de tous nos établissements, ce qui suppose un effort non négligeable du ministère de la justice : 33 millions d'euros.

Le centre de détention de Châteaudun pose en effet depuis plusieurs années un certain nombre de problèmes. Il accueille des détenus, provenant en grand nombre de la région parisienne, condamnés pour des violences aggravées ou pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Or les centres de détention, vous le savez, sont orientés vers la réinsertion sociale et se voient de ce fait appliquer un régime autorisant une certaine liberté de mouvement puisqu'il s'agit de faciliter la socialisation, l'acquisition de l'autonomie dans un but de réinsertion. Cette liberté de mouvement peut aboutir à une augmentation des violences et des trafics : c'est ce qui a été constaté, fin 2011, par la direction de ce centre de détention – autrement dit, rappelons-le, sous l'ancienne majorité : il s'agit donc d'un problème récurrent.

Une initiative tout à fait intelligente a alors été prise : un plan d'action a été conçu, pilotée par la direction interrégionale. Dès fin 2012, j'ai veillé à faire évaluer ce plan en diligentant un audit de l'inspection des services pénitentiaires. Celui-ci a eu comme résultat d'amener à repenser l'organisation générale du fonctionnement de l'établissement, y compris l'affectation des détenus dans ces centres de détention à régime portes ouvertes ou dans des établissements pour peine à régime complètement fermé, qui a été rationalisée.

Pour ce qui concerne le centre détention de Châteaudun, une série de dispositions ont été mises en oeuvre : l'accompagnement des personnes détenues entre les unités a été renforcé, les mouvements de réintégration à l'issue des promenades ont été réorganisés et s'effectuent désormais par groupes de cinq détenus au maximum, les mouvements liés aux activités sportives se déroulent dorénavant systématiquement sous le contrôle des moniteurs et la distribution des repas a été repensée de façon à éviter les croisements de détenus séjournant dans des bâtiments différents.

En ce qui concerne les pratiques professionnelles, nous avons associé les organisations syndicales et les personnels à la lutte nécessaire contre la violence comme nous les avions associés à la réorganisation générale du fonctionnement de l'établissement. Cela a abouti à de nouvelles procédures telles que la fermeture des secteurs au moment de la fouille des cellules ou du sondage des barreaux, permettant ainsi de doubler le nombre des opérations de fouilles par mois. Nous avons également réalisé des travaux de sécurisation des cours de promenade pour éviter les franchissements et les échanges avec l'extérieur. Il a en outre été procédé au transfert de détenus qui, par leur comportement, perturbaient le fonctionnement de l'établissement : une quinzaine de transferts en 2011, une vingtaine en 2012, et seulement quatre se sont avérés nécessaires depuis le début de cette année.

S'agissant de la personne que vous évoquez, elle a fait des déclarations à propos des violences auxquelles elle était soumise. Arrêtée le 27 avril 2013, elle a été écrouée à la maison d'arrêt de Chartres. Suite à ses déclarations et à leur écho médiatique, nous avons décidé par sécurité de la transférer dans une autre maison d'arrêt.

Voilà, en substance, ce qui a été mis en oeuvre à la suite de cet audit et de ce plan d'action. Vous en conviendrez, me semble-t-il, qu'il n'y a pas nécessité immédiate d'une nouvelle mission d'inspection.