Intervention de Yves Blein

Madame la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie, le consortium Exeltium regroupe, depuis 2008, vingt-six industriels électro-intensifs, représentant 80 000 emplois environ, pour négocier l'achat d'importantes quantités d'électricité sur le long terme. Une centaine de sites français sont approvisionnés via Exeltium.

Longuement négocié par la France avec la Commission européenne, le dispositif s'est traduit par un investissement de près de deux milliards d'euros pour réserver auprès d'EDF des blocs d'énergie nucléaire. Ses vertus sont multiples : les électro-intensifs ont investi eux-mêmes pour pérenniser leurs activités en France ; ils restent associés à la filière nucléaire française ; enfin, ils disposent d'un formidable outil de visibilité sur le long terme, avec un prix qui aurait dû rester compétitif.

Hélas, ce dispositif vertueux dans ses principes voit aujourd'hui sa compétitivité mise à mal, pour trois raisons. D'abord, la mise en place de l'ARENH, l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, en 2011 se traduit par un prix de 42 euros le mégawatheure, soit 5 euros de moins sans prise de risque et sans apport de capital. Or la loi NOME oblige les membres d'Exeltium à déduire de leurs droits ARENH les volumes Exeltium qu'ils ont contractés, ce qui semble d'ailleurs poser problème du point de vue communautaire. Résultat : ceux qui ont pris des risques et investi sont pénalisés par rapport à ceux qui n'ont rien fait.

Ensuite, la compétitivité des pays concurrents s'est améliorée sous l'impulsion de politiques énergétiques diversifiées : production d'électricité à partir de gaz de schiste aux États-Unis, accès facilité à des volumes d'énergie patrimoniale, politiques en faveur des industriels électro-intensifs, notamment Allemagne et en Norvège. À titre d'exemple, le prix Exeltium est aujourd'hui jusqu'à 30 % plus cher que le prix payé par les électro-intensifs allemands.

Enfin, certaines évolutions économiques ou législatives ont un impact sur le prix Exeltium du fait de sa formule de calcul : non-déductibilité des intérêts d'emprunt, projet de fermeture de Fessenheim, évolution de la notation financière de ses membres, etc.

Compte tenu des enjeux industriels et sociaux de ce dossier, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement compte prendre dès que possible ? Êtes-vous disposée, comme le souhaiteraient les membres d'Exeltium, à mettre autour de la table l'ensemble des acteurs concernés pour faire émerger des solutions qui mettent, au plus tôt, un terme au grave déficit de compétitivité que cette situation crée pour nos activités industrielles électro-intensives ?

Je profite d'ailleurs de l'occasion qui m'est donnée pour vous remercier d'avoir permis de régler la question de la cogénération industriel et la situation des activités gazo-intensives.