Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le ministre de la ville, ma question s'adresse à Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

La loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives a été maintes et maintes fois modifiée. C'est ainsi qu'en 2000, elle prévoyait, en son article 16, l'existence de statuts types comportant des dispositions permettant aux fédérations d'assurer – écoutez bien – « la promotion de la coopération sportive régionale conduite par l'intermédiaire de leurs organes déconcentrés dans les départements et territoires d'outre-mer. »

Ce dispositif, instauré au temps où Mme Marie-George Buffet était ministre des sports, avait pour origine un amendement que j'avais déposé. Il avait permis de définir un cadre juridique sécurisé favorable au développement des échanges sportifs internationaux avec les pays voisins. Cette mesure s'appliquait quelle que soit la discipline concernée.

Aurait-elle été abrogée ? Si non, tant mieux ! Si oui, alors comment apprécier la situation actuelle ?

En effet, s'agissant des compétitions internationales non régionales, les politiques fédérales divergent. Ainsi, il arrive que certaines équipes martiniquaises, comme celle de volley-ball, participent à la phase éliminatoire de la coupe du monde, la fédération française de volley-ball ne s'y étant pas opposée. En revanche, pour d'autres disciplines, comme par exemple le football, ce sont des politiques distinctes qui s'appliquent.

Devant ce traitement différencié et compte tenu de la demande exprimée par de nombreuses ligues outre-mer, favorables à leur participation à toutes ces compétitions internationales, quelles réponses Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative compte-t-elle apporter ?