Intervention de Dominique Bertinotti

Je tâcherai donc d'être concise. Je vous prie tout d'abord, monsieur le député, de bien vouloir excuser l'absence de Mme Marisol Touraine.

Monsieur le député, les conditions de formation en ostéopathie, en particulier la question de l'agrément des écoles, retiennent toute l'attention du Gouvernement pour les raisons que vous avez exposées avec beaucoup de justesse. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales publié en 2012 a notamment mis en lumière la fragilité et l'insuffisance des critères d'agrément actuels, qui ne permettent pas de garantir la qualité de la formation dispensée.

Ainsi, sur la base de ce rapport, les travaux sur la réforme de l'encadrement réglementaire, de la formation et des écoles d'ostéopathie sont désormais engagés avec les représentants des ostéopathes. Ils visent à garantir la qualité des enseignements, la durée de la formation au regard des compétences requises en France pour l'usage du titre d'ostéopathe, puis à renforcer les critères d'agrément et de contrôle des établissements afin de tenir compte des recommandations de l'inspection générale des affaires sociales.

Les solutions envisagées devront prendre en compte les attentes des professionnels concernés, qu'ils soient professionnels de santé ou non. Mais elles devront avant tout répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins.

Monsieur le député, le Gouvernement attache une importance toute particulière à ce que cette réforme aboutisse dans les meilleures conditions possibles pour une mise en oeuvre à la rentrée 2014.