Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 13 juin 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Préservation du système français de collecte de sang

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Madame la ministre, vous nous dites, en gros : « Circulez, il n'y a rien à voir, ou presque ! » Une directive européenne nous impose un certain nombre de règles, nous avons un certain nombre d'exigences en termes de sécurité sanitaire. Je vois d'ailleurs que le principe de précaution lui-même doit faire l'objet de débats, puisqu'il nous amène parfois à des solutions un peu bizarroïdes.

Le problème, c'est qu'on ne peut pas, d'un côté, demander à l'EFS et au LFB le respect d'exigences spécifiquement françaises et, d'un autre côté, ne pas avoir d'harmonisation européenne sur le sujet. Peut-être le Gouvernement devrait-il pousser l'Union européenne dans le sens de la création d'un label européen de collecte éthique. En tout cas, il devrait au moins faire le maximum – tout en respectant, je le sais bien, les règles relatives à la concurrence – pour que soient reconnues à l'échelon européen les contraintes que la France impose à l'EFS et au LFB. Car sinon, c'est notre système de bénévolat du don de sang qui va disparaître.

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