Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 13 juin 2013 à 15h00
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur l'immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

La France ne doit pas rester à l'écart de cette tendance mondiale et de cette jeunesse, qu'elle vienne d'Afrique de l'Ouest, d'Asie ou d'Amérique latine.

Cette immigration de la compétitivité, quelle est-elle ?

Il y a d'abord l'immigration de travail, qui reste très réduite en France, puisqu'elle se limite à environ 20 000 titres par an – 20 000, et pas 100 000, 200 000 ou 300 000 ! Tout notre droit au séjour est organisé, pour les travailleurs étrangers, sur un droit de l'autorisation de travail complexe et dissuasif. En période de chômage de masse, ce système est légitime et doit être maintenu. Lorsque nous sommes confrontés, dans certains secteurs, à un besoin en mains-d'oeuvre, il faut avoir pour priorité la formation des chômeurs. C'est le sens de l'action conduite par le ministre du travail, Michel Sapin.

Je pense toutefois – et c'était d'ailleurs l'avis exprimé par les sénateurs – que nous pouvons rechercher une triple simplification. Nous devons rendre notre droit de l'autorisation de travail plus réactif et plus adapté au marché du travail. Actuellement, la liste des métiers en tension qui sert de référence à l'administration date de 2008, sur la base d'une nomenclature qui remonte à 2003. Ce système n'est évidemment pas adapté à un marché du travail en mouvement ; il nous faut construire un système plus réactif et plus territorialisé, qui implique davantage les conseils régionaux et, évidemment, les partenaires sociaux.

Nous devons également opérer une simplification radicale du droit au séjour pour les talents étrangers. Près de dix titres de séjour coexistent pour ce public, dont certains ne sont quasi jamais délivrés. Tous les grands États développés – l'Allemagne, les États-Unis, les pays scandinaves, le Royaume-Uni – rivalisent de réformes pour attirer ce public. Si nous conservons notre droit pointilliste, complexe et, pour tout dire, souvent illisible, nous courons le risque de nous retrouver en marge de ce mouvement d'ensemble.

Nous devons, enfin, simplifier notre système d'autorisations de travail pour certains contrats courts. Dans le monde de la culture, par exemple, il est anormal que des procédures administratives, que rien ne justifie, compliquent la vie d'équipes de tournage ou d'artistes souhaitant se produire en France.

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