Intervention de Guy-Michel Chauveau

Réunion du 5 juin 2013 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy-Michel Chauveau :

Le temps est compté et la date du 28 juillet est un impératif à respecter. Si l'on ne respecte pas l'accord cadre, il y aura un risque de détérioration de la situation. Par ailleurs, vous avez abordé, Monsieur le Président, la question des nouvelles institutions. La constitution actuelle, et les lois de décentralisation de 1994-1995, permet-elle des avancées et comment voyez-vous l'aboutissement du processus ?

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