Intervention de Michel Issindou

Il ressort de votre onzième rapport que si l'on ne réforme pas le système, à législation constante et compte tenu des hypothèses que vous avez retenues, nous irons très rapidement « dans le mur », et ce, en dépit des réformes précédentes, toutes censées être « la der des ders » et qu'il s'avère nécessaire de reprendre. De fait, la réforme de novembre 2010 n'a pas réglé le problème de fond puisque nous sommes contraints d'y revenir, moins de trois ans plus tard, dans un contexte de déficit structurel constant dont la conjoncture n'a fait qu'accélérer le rythme. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 faisait d'ailleurs déjà état d'un déficit de près de 5 milliards d'euros de la branche vieillesse. Il est donc absolument nécessaire d'agir pour sauver ce système de répartition né dans l'après-guerre, fondé sur la solidarité intergénérationnelle et auquel les Français sont extrêmement attachés, tant il leur assure de la sécurité à l'âge de la retraite ainsi que la garantie d'achever leur vie dans la dignité.

Votre douzième rapport est plus complexe à analyser : vous étant placé au « coeur » du système, vous y avez parfois comparé l'incomparable. On recense en effet aujourd'hui dans ce pays pas moins de 38 régimes de retraite s'étant constitué au fil de l'Histoire. Et si chacun est très attaché à la préservation de ses acquis, on y observe des inégalités et des injustices, voire parfois une véritable redistribution à l'envers. Au-delà des aspects financiers de court terme, il nous reviendra, dans le cadre de la réforme à venir, à défaut d'unifier ces régimes, de poursuivre leur harmonisation afin que les mêmes situations professionnelles produisent les mêmes résultats en matière de retraite. La réversion, par exemple, est plafonnée dans les régimes de base, mais déplafonnée dans les régimes complémentaires et s'élève à 50 % dans le secteur public. Or, il n'y a pas de raison qu'une veuve perçoive une pension différente de celle des autres alors qu'il ne s'agit pas en l'occurrence de droits directs mais indirects.

Je suis heureux que vous ayez clarifié le débat relatif aux secteurs public et privé, tant ce qu'on peut lire sur le sujet est erroné ! Certains médias présentent ainsi des comparaisons insensées de niveau moyen de retraite dans ces deux secteurs alors que ce sont les taux de remplacement qu'il convient de comparer. Or justement, ce taux est souvent identique pour les cadres ou les salariés, quel que soit le secteur. Le sujet ne mérite donc pas cet excès de polémique, même s'il est évident que nous en débattrons.

Vous avez rappelé que votre illustre prédécesseur Pierre Laroque souhaitait un système unique : cette solution séduisante, qui permet, sur la base de cotisations, d'attribuer les mêmes droits à tous, et apporte donc une solution au problème des poly-pensionnés, constitue-t-elle selon vous une piste à moyen ou à long terme ?

Enfin, quelles conclusions tirez-vous dans votre rapport en matière de pénibilité ?